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Droit
Le grand retour de la semaine juridique Notariale ?
011 années
Après deux années d’inaccessibilité en 2012 et 2013, les matières notariales des Jurisclasseurs sont à nouveau disponibles en ligne.
Pour vous en parler, nous avons demandé à Cécile Pierre, qui gère les ressources documentaires en ligne pour toutes les BU et qui intervient habituellement sur le Blog HTTBU, de nous faire un petit récapitulatif.
![St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg](http://bibliotheque-blogs.unice.fr/tandem/wp-content/uploads/sites/3/2014/01/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg "<br />St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg")
Les titres concernés :
5 Jurisclasseurs :
Fiscalité Immobilière
Impôt sur la Fortune
Liquidations – Partages
Notarial Formulaire
Notarial Répertoire
2 Revues:
La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière :depuis janvier 1985
la revue fiscale du patrimoine (qui remplace La revue fiscale notariale) : depuis mai 2004)
Petit rappel sur l’historique
Au 1er mars 2012, l’accès aux matières notariales est coupé unilatéralement par Lexis-Nexis. Couperin, après consultation de ses membres et de la communauté scientifique, décide d’aller au contentieux le 13 juin 2012. L’UNS est abonnée à la base Lexis-Nexis Jurisclasseurs dans le cadre de négociations menées par le consortium national Couperin[1]. Après des négociations difficiles, un contrat de 3 ans avait été passé pour la période 2012-2014. Le coût était en forte hausse par rapport à 2011, l’éditeur Lexis-Nexis justifiant sa position par la compensation de désabonnements des revues et des encyclopédies papier.
Fin mars 2013, un accord de compromis est proposé. Les matières notariales deviennent une option. C’est cette offre avec option à laquelle la BU a souscrit pour 2014.
Et pour y accéder ?
Ces titres sont consultables au sein de la base Jurisclasseur, comme les autres sources qu’elle contient. Il est possible de rechercher par thème, date, juridiction et décision et de feuilleter les revues de façon chronologique. Les matières notariales ne font pas l’objet d’une mise en valeur particulière. La base Jurisclasseur est accessible sur le campus et à distance à partir du portail des BU. Un tutoriel est à votre disposition. Bonne lecture !
[1] Couperin est l’instance qui regroupe les universités et certains grands organismes de recherche pour traiter de manière collective avec les éditeurs de ressources en ligne.
Quand il y a urgence à changer le régime juridique des animaux : des revues gratuites à découvrir en ligne
411 années
La thématique du régime juridique des animaux sera débattue lors d’un prochain colloque à la Faculté de Droit – Villa Passiflores – le vendredi 11 avril 2014, dont voici le programme.
Le Code civil n’a pas évolué depuis 1804 (cf l’article 528). Il ne prévoit que 2 régimes juridiques :
- l’un pour les Personnes, et
- l’autre pour les Biens incluant les animaux
Il est grand temps de modifier le Code Civil :
- en créant une 3e catégorie pour les animaux distinctes des Personnes et des Biens
- en reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles
En prémisse à ce colloque, Étudiants, Enseignants, Chercheurs et tout public, voici des revues gratuites à découvrir en ligne :
- Revue semestrielle de droit animalier (Université de Limoges) dirigée par Jean-Pierre Marguénaud
- Revue trimestrielle Droit animal, éthique et sciences de la Fondation Droit Animal, éthique et sciences (LFDA)
Sur la base de données de droit international et anglo-saxon Westlaw, consulter aussi : Animal Law, publié par Northwestern School of Law, disponible en ligne à partir de 1995 [accès réservé aux membres de l’UNS]
Les BU proposent également des livres sur le sujet sur plusieurs campus. Citons par exemple : Éthique animale de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (disponible à la BU Lettres et en ligne). Consultez la bibliographie sélective ici.
Les chevaliers des grands arrêts
011 années
Le blog « Les chevaliers des grands arrêts », géré par des étudiants, destiné aux étudiants en droit public, propose une méthodologie pour les TD.
L’exemple donné concerne le droit des affaires mais la méthode est valable pour les TD de droit public en général car on y donne des conseils pour faire des recherches documentaires et pour rédiger des exercices ( dissertation, cas pratique,commentaire d’arrêt, commentaire de texte, note de synthèse, exposé oral)
Ce site est une mine d’infos puisqu’ on y trouve également :
-des actualités bibliographiques
-des tribunes
-des notes de lecture
-des commentaires d’arrêt
-des fiches
-de l’actualité
-des conseils
-une documentation sur les métiers du droit
On trouve aussi sur ce blog une rubrique « Grands arrêts illustrés« , un classement des articles par sujet (catégories), une liste de liens et il est possible de s’abonner (fil RSS). Ou de les suivre sur Facebook et Twitter….
Nous vous rappelons que vous pouvez emprunter des ouvrages de méthodologie à la BU. Et sur notre blog, il y a un tutoriel pour chercher des commentaires d’arrêt dans les bases de données dans les Incontournables en droit!
Des ressources remarquables en droit comparé
011 années
La liste Juriconnexion signale que le Centre de droit public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas a mis en ligne gratuitement des conférences et articles ainsi que le rapport de recherche, Le droit public comparé au XXIe siècle : objet, finalités et méthodes. Ce centre de recherche soutient des recherches sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.
Ce centre est animé par le professeur Gilles J. Guglielmi qui tient également un blog depuis de longues années : Drôle d’En Droit
L’université Panthéon-Assas et sa bibliothèque propose également de nombreuses ressources en ligne :
- une banque de mémoires et de thèses de l’université qui donne accès aux thèses électroniques depuis 2011 ainsi qu’aux meilleurs mémoires de master 2 depuis 2010.
- la Revue de droit d’Assas depuis 2010
- un catalogue d’articles de mélanges qui recense les mélanges conservés à la BU ainsi que ceux de la bibliothèque de l’Institut de droit comparé. Ce dépouillement est précieux pour rechercher des articles de mélanges.
Les dessous de la salle de recherche : Cataloguer
011 années
En parallèle de l’installation du mobilier (relire le billet n°2) et de l’implantation des collections (relire le billet n°3), les bibliothécaires ont entrepris le signalement des fonds. Le signalement est la description bibliographique des ouvrages et des périodiques dans notre catalogue et dans le Sudoc (catalogue des BU françaises) afin de les rendre visibles pour les lecteurs, sur place et à distance.
Nous avons d’abord entrepris le signalement du fonds Trotabas. La majeure partie des ouvrages avait été cataloguée par l’ancien Centre de Documentation des masters et doctorants. Ce catalogue existant nous a facilité la tâche car nous avons pu nous appuyer sur les données existantes. Les données du catalogue de Centre de documentation sont réutilisées et versées dans notre catalogue. Il s’agit malgré tout d’un travail fastidieux : 8900 notices sont vérifiées et validées une à une.
Nous espérons signaler la majorité du fonds Trotabas d’ici courant 2014. Vous pouvez déjà trouver un échantillon de 300 ouvrages du fonds Trotabas dans notre outil de recherche, par exemple, Essais sur les lois de Carbonnier.
Pour les revues, plus de 120 titres ont été déménagés. Chaque revue a été examinée afin de vérifier si la collection est complète et quelles sont les années en notre possession. Afin de reconstituer des collections complètes, les collections du fonds Trotabas et celles de la BU Droit ont été comparées et fondues.
Ce travail étant achevé, vous pouvez trouver les revues dans notre outil de recherche. Par exemple, le Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique est disponible à partir de 1998, la revue Mémoires de la Société pour l’histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguignons est en rayon de 1935 à 1996 et la Revue de la Société internationale d’histoire de la profession d’avocat, de 1988 à 1998.
catalogue papier de la Bibliothèque Maryse Carlin
Pour la Bibliothèque Maryse Carlin, il existe bien un catalogue mais un catalogue sur fiche. Les moins de 40 ans ont la chance de ne pas connaitre les catalogues sur fiche ! Il s’agit d’armoire avec de petits casiers remplis de petites fiches bristols. Sur chaque fiche bristol est décrit un livre, puis les fiches sont classées par auteurs, par titres et par sujet. (voir la photo) Nous n’allons pas réutiliser ce catalogue sur fiche, pour des raisons pratiques. Chaque livre devra donc être catalogué un à un, soit 1800 livres.
Nous vous rappelons que les documents de la salle de recherche sont consultables sur place, à l’exception des livres du Fonds Doyen Trotabas qui sont empruntables pour une durée de 35 jours et à raison de 10 documents maximum (cumulables avec ceux empruntés à la BU).
