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Les 400 ans du Sénat de Nice

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La grande salle d’audience du sénat de Nice, vers 1850. Ex-voto du sanctuaire Notre-Dame de Laghet
Crédits photo : Ville de Nice

Le 8 mars 1614, le duc de Savoie, Charles Emmanuel 1er,  instituait le Sénat du Comté de Nice, sur le modèle des Sénats de Chambéry et de Turin. L’anniversaire de la création de cette institution permet de rappeler le rôle majeur qu’elle a joué  dans le développement de la  ville de Nice et du Comté.

Parmi les nombreuses compétences du Sénat, on retrouvait le  contrôle des frontières, la police sanitaire, l’enregistrement des lois ou encore l’appel des affaires jugées.

L’institution a disparu le 14 juin 1860 avec l’annexion du Comté de Nice à la France. Son bâtiment est devenu alors Palais de justice puis asile de nuit de la ville en 1894. Il a été récemment  confié à la Direction du patrimoine historique  de la Ville de Nice : des  études  pour la réhabilitation de ce  lieu essentiel de l’histoire du Comté de Nice sont en cours.

Des journées d’études et un colloque sont organisés par la Ville de Nice et l’Université de Nice-Sophia-Antipolis (Faculté de Droit et de science politique, Laboratoire ERMES) pour  commémorer les 400 de cette institution.

La BU droit propose une sélection d’ouvrages et de documents en exposition à cette occasion.

Michel Bottin et Olivier Vernier ont rédigé une bibliographie sur l’état de la recherche sur le Sénat de Nice.

La justice du XXIe siècle : colloque et débats

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Le Ministère de la Justice a organisé un colloque « La Justice du 21éme siècle » qui a réuni tous les acteurs de la vie judiciaire. Ce colloque offre l’occasion d’échanger sur les pistes de réformes envisageables.

Les vidéos et podcasts du colloque sont disponibles sur le site du Ministère de la justice.
Le compte rendu  des débats  du colloque se trouve sur le site du Conseil National des barreaux qui a participé au débat sur la réforme.
Voir aussi le compte-rendu du Monde du droit

L’atelier « Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens » est particulièrement recommandé.

Le site du Ministère de la justice est à visiter régulièrement puisqu’on peut y lire des informations actualisées sur l’organisation de la justice en France, de nombreuses publications en accès libre, des panoramas sur la justice européenne et internationale, une rubrique « Histoire et patrimoine », etc….

Quand il y a urgence à changer le régime juridique des animaux : des revues gratuites à découvrir en ligne

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code-animalLa thématique du régime juridique des animaux sera débattue lors d’un prochain colloque à la Faculté de Droit – Villa Passiflores – le vendredi 11 avril 2014, dont voici le programme.

Le Code civil n’a pas évolué depuis 1804 (cf l’article 528). Il ne prévoit que 2 régimes juridiques :

  • l’un pour les Personnes, et
  • l’autre pour les Biens incluant les animaux
Il est grand temps de modifier le Code Civil :
  • en créant une 3e catégorie pour les animaux distinctes des Personnes et des Biens
  • en reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles
En prémisse à ce colloque, Étudiants,  Enseignants, Chercheurs et tout public, voici des revues gratuites à découvrir en ligne :

Sur la base de données de droit international et anglo-saxon Westlaw, consulter aussi : Animal Law, publié par Northwestern School of Law, disponible en ligne à partir de 1995 [accès réservé aux membres de l’UNS]

Les BU proposent également des livres sur le sujet sur plusieurs campus. Citons par exemple : Éthique animale de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (disponible à la BU Lettres et en ligne). Consultez la bibliographie sélective ici.


Le Monde du droit selon Henri Capitant

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Le Monde du droit et l‘Association Henri Capitant annoncent la parution de leur newsletter.
Reconnue d’utilité publique, l’Association Henri Capitant est un réseau international de juristes de tous horizons, fondé en 1935, qui travaille à la modernisation  du droit.
Le Monde du droit se définit comme « le magazine des professions juridiques ».

La BU droit possède un certain nombre d‘ouvrages d’Henri Capitant ainsi que des colloques organisés par l’ Association Henri Capitant. Une partie des  Journées de l’Association est également accessible sur le site Pages de doctrine qui est gratuit mais nécessite une inscription.

L ‘Association publie aussi le Vocabulaire juridique (1ère édition : 1936), dictionnaire de référence et a mis en ligne la première revue juridique numérique gratuite et bilingue, Revue de droit Henri Capitant.

Nos enseignants publient : « Volonté et biens »

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En décembre 2012, le CERDP a organisé à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice, un colloque sur le thème : « Volonté et biens », sous la direction scientifique de Yves STRICKLER et Fabrice SIIRIAINEN, professeurs à l’Université de Nice-Sophia Antipolis. Ce colloque a donné lieu à la publication de l’ouvrage « Volonté et biens : regards croisés ». Cet ouvrage est dédié à la mémoire de Laurence Boy, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Le thème de ce livre constitue une invitation à réfléchir sur les raisons intimes qui poussent les hommes à créer des biens matériels ou intellectuels et à posséder ces biens, de façon légale ou illégale.

Pour poursuivre la lecture, l’ouvrage est disponible à la BU Droit, salle SA2 (cote 346.04 VOL). Venez l’emprunter.
Cet ouvrage est publié dans la collection « Droit privé et sciences criminelles » chez L’Harmattan. Sous cette collection, dirigée par Yves Striclker et le CERDP, est précédemment paru :

Retrouvez-les à la BU Droit.

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