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La justice du XXIe siècle : colloque et débats

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Le Ministère de la Justice a organisé un colloque « La Justice du 21éme siècle » qui a réuni tous les acteurs de la vie judiciaire. Ce colloque offre l’occasion d’échanger sur les pistes de réformes envisageables.

Les vidéos et podcasts du colloque sont disponibles sur le site du Ministère de la justice.
Le compte rendu  des débats  du colloque se trouve sur le site du Conseil National des barreaux qui a participé au débat sur la réforme.
Voir aussi le compte-rendu du Monde du droit

L’atelier « Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens » est particulièrement recommandé.

Le site du Ministère de la justice est à visiter régulièrement puisqu’on peut y lire des informations actualisées sur l’organisation de la justice en France, de nombreuses publications en accès libre, des panoramas sur la justice européenne et internationale, une rubrique « Histoire et patrimoine », etc….

E-book libre sur la protection des données

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handbook-data-protection-law-coverLa liste Juriconnexion signale la publication d’un manuel sur le droit européen de la protection des données, par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux. Ce manuel est, selon la liste, le « premier guide complet sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne consacré à la protection des données en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne« .

Vous y trouverez la description du régime applicable à la protection des données en droit communautaire établi en fonction de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.

L’ouvrage aborde différentes questions :
-terminologie de la protection des données
-grands principes et  règles de droit applicables
-droits des personnes et exécution de ces droits
-flux de données transfrontalier
-protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.

Publié en anglais dans un premier temps, l’ouvrage sera traduit dans les différentes langues de l’UE.

Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.

Quand il y a urgence à changer le régime juridique des animaux : des revues gratuites à découvrir en ligne

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code-animalLa thématique du régime juridique des animaux sera débattue lors d’un prochain colloque à la Faculté de Droit – Villa Passiflores – le vendredi 11 avril 2014, dont voici le programme.

Le Code civil n’a pas évolué depuis 1804 (cf l’article 528). Il ne prévoit que 2 régimes juridiques :

  • l’un pour les Personnes, et
  • l’autre pour les Biens incluant les animaux
Il est grand temps de modifier le Code Civil :
  • en créant une 3e catégorie pour les animaux distinctes des Personnes et des Biens
  • en reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles
En prémisse à ce colloque, Étudiants,  Enseignants, Chercheurs et tout public, voici des revues gratuites à découvrir en ligne :

Sur la base de données de droit international et anglo-saxon Westlaw, consulter aussi : Animal Law, publié par Northwestern School of Law, disponible en ligne à partir de 1995 [accès réservé aux membres de l’UNS]

Les BU proposent également des livres sur le sujet sur plusieurs campus. Citons par exemple : Éthique animale de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (disponible à la BU Lettres et en ligne). Consultez la bibliographie sélective ici.


Les chevaliers des grands arrêts

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Le blog « Les chevaliers des grands arrêts », géré par des étudiants, destiné aux étudiants en droit public, propose une méthodologie pour les TD.

L’exemple donné concerne le droit des affaires mais la méthode est valable pour les TD de droit public en général car on y donne des conseils pour faire des recherches documentaires et pour rédiger des exercices ( dissertation, cas pratique,commentaire d’arrêt, commentaire de texte,  note de synthèse, exposé oral)

Ce site est une mine d’infos puisqu’ on y trouve également :

-des actualités bibliographiques

-des tribunes

-des notes de lecture

-des annonces de colloques

-des modèles de dissertation

-des commentaires d’arrêt

-des fiches

-de l’actualité

-des conseils

-une documentation sur les métiers du droit

On trouve aussi sur ce blog une rubrique « Grands arrêts illustrés« , un classement des articles par sujet (catégories), une liste de liens et il est possible de s’abonner (fil RSS). Ou de les suivre sur Facebook et Twitter….

Nous vous rappelons que vous pouvez emprunter des ouvrages de méthodologie à la BU. Et sur notre blog, il y a un tutoriel pour chercher des commentaires d’arrêt dans les bases de données dans les Incontournables en droit!

Des ressources remarquables en droit comparé

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La liste Juriconnexion signale que le Centre de droit public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas  a mis en ligne gratuitement des conférences et articles ainsi que le rapport de recherche, Le droit public comparé au XXIe siècle : objet, finalités et méthodes. Ce centre de recherche soutient des recherches sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.

Ce centre est animé par le professeur Gilles J. Guglielmi qui tient également un blog depuis de longues années : Drôle d’En Droit

L’université Panthéon-Assas et sa bibliothèque propose également de nombreuses ressources en ligne :

  • une banque de mémoires et de thèses de l’université qui donne accès aux thèses électroniques depuis 2011 ainsi qu’aux meilleurs mémoires de master 2 depuis 2010.
  • la Revue de droit d’Assas depuis 2010
  • un catalogue d’articles de mélanges qui recense les mélanges conservés à la BU ainsi que ceux de la bibliothèque de l’Institut de droit comparé. Ce dépouillement est précieux pour rechercher des articles de mélanges.
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