Droit, économie, management, science politique
En ligne
ressources payantes et gratuites
E-book libre sur la protection des données
010 années
La liste Juriconnexion signale la publication d’un manuel sur le droit européen de la protection des données, par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux. Ce manuel est, selon la liste, le « premier guide complet sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne consacré à la protection des données en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne« .
Vous y trouverez la description du régime applicable à la protection des données en droit communautaire établi en fonction de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
L’ouvrage aborde différentes questions :
-terminologie de la protection des données
-grands principes et règles de droit applicables
-droits des personnes et exécution de ces droits
-flux de données transfrontalier
-protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.
Publié en anglais dans un premier temps, l’ouvrage sera traduit dans les différentes langues de l’UE.
Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.
Présentation des bases de données en Sciences économique et de gestion
010 années
Les BU organisent deux journées de présentation et d’étude sur la documentation en ligne qu’elles proposent à leurs usagers.
La journée du jeudi 18 février se déroulera sur campus Saint-Jean d’Angély, dans la bibliothèque de recherche au deuxième étage de la BU et intéressera particulièrement les étudiants et enseignants-chercheurs en Sciences économiques et en Sciences de gestion puisque seront présentées les bases Factiva, Diane et Business Source Complete entre autres.
Plus de détails et accès au programme sur le billet du blog HTTBU.
Le grand retour de la semaine juridique Notariale ?
010 années
Après deux années d’inaccessibilité en 2012 et 2013, les matières notariales des Jurisclasseurs sont à nouveau disponibles en ligne.
Pour vous en parler, nous avons demandé à Cécile Pierre, qui gère les ressources documentaires en ligne pour toutes les BU et qui intervient habituellement sur le Blog HTTBU, de nous faire un petit récapitulatif.
![St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg](http://bibliotheque-blogs.unice.fr/tandem/wp-content/uploads/sites/3/2014/01/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg "<br />St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg")
Les titres concernés :
5 Jurisclasseurs :
Fiscalité Immobilière
Impôt sur la Fortune
Liquidations – Partages
Notarial Formulaire
Notarial Répertoire
2 Revues:
La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière :depuis janvier 1985
la revue fiscale du patrimoine (qui remplace La revue fiscale notariale) : depuis mai 2004)
Petit rappel sur l’historique
Au 1er mars 2012, l’accès aux matières notariales est coupé unilatéralement par Lexis-Nexis. Couperin, après consultation de ses membres et de la communauté scientifique, décide d’aller au contentieux le 13 juin 2012. L’UNS est abonnée à la base Lexis-Nexis Jurisclasseurs dans le cadre de négociations menées par le consortium national Couperin[1]. Après des négociations difficiles, un contrat de 3 ans avait été passé pour la période 2012-2014. Le coût était en forte hausse par rapport à 2011, l’éditeur Lexis-Nexis justifiant sa position par la compensation de désabonnements des revues et des encyclopédies papier.
Fin mars 2013, un accord de compromis est proposé. Les matières notariales deviennent une option. C’est cette offre avec option à laquelle la BU a souscrit pour 2014.
Et pour y accéder ?
Ces titres sont consultables au sein de la base Jurisclasseur, comme les autres sources qu’elle contient. Il est possible de rechercher par thème, date, juridiction et décision et de feuilleter les revues de façon chronologique. Les matières notariales ne font pas l’objet d’une mise en valeur particulière. La base Jurisclasseur est accessible sur le campus et à distance à partir du portail des BU. Un tutoriel est à votre disposition. Bonne lecture !
[1] Couperin est l’instance qui regroupe les universités et certains grands organismes de recherche pour traiter de manière collective avec les éditeurs de ressources en ligne.
Les chevaliers des grands arrêts
010 années
Le blog « Les chevaliers des grands arrêts », géré par des étudiants, destiné aux étudiants en droit public, propose une méthodologie pour les TD.
L’exemple donné concerne le droit des affaires mais la méthode est valable pour les TD de droit public en général car on y donne des conseils pour faire des recherches documentaires et pour rédiger des exercices ( dissertation, cas pratique,commentaire d’arrêt, commentaire de texte, note de synthèse, exposé oral)
Ce site est une mine d’infos puisqu’ on y trouve également :
-des actualités bibliographiques
-des tribunes
-des notes de lecture
-des commentaires d’arrêt
-des fiches
-de l’actualité
-des conseils
-une documentation sur les métiers du droit
On trouve aussi sur ce blog une rubrique « Grands arrêts illustrés« , un classement des articles par sujet (catégories), une liste de liens et il est possible de s’abonner (fil RSS). Ou de les suivre sur Facebook et Twitter….
Nous vous rappelons que vous pouvez emprunter des ouvrages de méthodologie à la BU. Et sur notre blog, il y a un tutoriel pour chercher des commentaires d’arrêt dans les bases de données dans les Incontournables en droit!
Des ressources remarquables en droit comparé
010 années
La liste Juriconnexion signale que le Centre de droit public comparé (CDPC) de l’Université Panthéon-Assas a mis en ligne gratuitement des conférences et articles ainsi que le rapport de recherche, Le droit public comparé au XXIe siècle : objet, finalités et méthodes. Ce centre de recherche soutient des recherches sur la comparaison des droits publics des grands systèmes juridiques contemporains, en particulier dans les spécialités du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit financier.
Ce centre est animé par le professeur Gilles J. Guglielmi qui tient également un blog depuis de longues années : Drôle d’En Droit
L’université Panthéon-Assas et sa bibliothèque propose également de nombreuses ressources en ligne :
- une banque de mémoires et de thèses de l’université qui donne accès aux thèses électroniques depuis 2011 ainsi qu’aux meilleurs mémoires de master 2 depuis 2010.
- la Revue de droit d’Assas depuis 2010
- un catalogue d’articles de mélanges qui recense les mélanges conservés à la BU ainsi que ceux de la bibliothèque de l’Institut de droit comparé. Ce dépouillement est précieux pour rechercher des articles de mélanges.
