code-animalLa thématique du régime juridique des animaux sera débattue lors d’un prochain colloque à la Faculté de Droit – Villa Passiflores – le vendredi 11 avril 2014, dont voici le programme.

Le Code civil n’a pas évolué depuis 1804 (cf l’article 528). Il ne prévoit que 2 régimes juridiques :

  • l’un pour les Personnes, et
  • l’autre pour les Biens incluant les animaux
Il est grand temps de modifier le Code Civil :
  • en créant une 3e catégorie pour les animaux distinctes des Personnes et des Biens
  • en reconnaissant les animaux comme des êtres vivants et sensibles
En prémisse à ce colloque, Étudiants,  Enseignants, Chercheurs et tout public, voici des revues gratuites à découvrir en ligne :

Sur la base de données de droit international et anglo-saxon Westlaw, consulter aussi : Animal Law, publié par Northwestern School of Law, disponible en ligne à partir de 1995 [accès réservé aux membres de l’UNS]

Les BU proposent également des livres sur le sujet sur plusieurs campus. Citons par exemple : Éthique animale de Jean-Baptiste Jeangène Vilmer (disponible à la BU Lettres et en ligne). Consultez la bibliographie sélective ici.