Droit, économie, management, science politique
Articles taggués Droit européen
E-book libre sur la protection des données
011 années
La liste Juriconnexion signale la publication d’un manuel sur le droit européen de la protection des données, par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux. Ce manuel est, selon la liste, le « premier guide complet sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne consacré à la protection des données en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne« .
Vous y trouverez la description du régime applicable à la protection des données en droit communautaire établi en fonction de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
L’ouvrage aborde différentes questions :
-terminologie de la protection des données
-grands principes et règles de droit applicables
-droits des personnes et exécution de ces droits
-flux de données transfrontalier
-protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.
Publié en anglais dans un premier temps, l’ouvrage sera traduit dans les différentes langues de l’UE.
Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.
E-Book libre sur le droit d’asile
111 années
CEDH
La liste de Juriconnexion signale la parution du Manuel de droit européen en matière de droit d’asile, de frontières et d’immigration, publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme.
D’autres publications sont en accès libre sur le site de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. La plupart des publications de la Cour sont publiées dans toutes les langues européennes. Le manuel sur le droit d’asile est disponible en anglais, allemand, français et italien mais d’autres traductions sont en préparation.
La Cour Européenne des Droits de l’Homme met également en ligne sa jurisprudence : base HUDOC.
Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.
