Droit, économie, management, science politique
Droit
Elections européennes
011 années
Parlement européen
Si vous voulez vous documenter sur l’Europe, nous vous recommandons le nouveau portail Nevtibes du CDE de la Bibliothèque Cujas qui comporte différents onglets, pour le public citoyen, pour les professionnels, pour les étudiants et chercheurs:
– l’onglet » Actualités » concerne le citoyen et peut évidemment intéresser les autres catégories.
– l’onglet « Sources européennes » donne accès aux archives et bibliothèques ainsi qu’au moteur européen de Google vise un public de professionnels.
– les onglets « Enseignement supérieur-formation », » recherche » et « mobilité » intéresseront plutôt un public d’étudiants et de chercheurs.
Dans la rubrique « Guides et tutoriels » de la Bibliothèque Cujas on trouve également le tutoriel « Trouver de la législation et de la jurisprudence européennes : banques de données » qui est régulièrement mis à jour.
Nous vous rappelons par ailleurs l’existence du portail Europe de la Bibliothèque Nationale de France qui a sélectionné des ressources pour suivre l’actualité européenne.
La BNF a aussi mis en ligne un Guide des publications officielles européennes.
Les ressources de la BU droit dans ce domaine sont recensées dans le guide législation-jurisprudence-doctrine à la BU2014
Les « essentiels du droit » dans Gallica
011 années
http://www.flickr.com/photos/limaoscarjuliet/225249268/
Depuis 2008, la Bibliothèque Nationale de France a lancé plusieurs programmes de numérisation concertée, copilotés avec des institutions de référence dans une discipline, dont un concerne les collections juridiques : un groupe d’universitaires spécialistes du droit a établi une listes d’ouvrages à numériser en priorité.
Une sélection d’ouvrages fondamentaux en droit est déjà accessible dans Gallica, le portail d’accès aux collections numériques françaises.
Vous y trouvez ainsi des sources constitutionnelles, des sources législatives et règlementaires ( les codes napoléoniens par exemple). Les pages consacrées aux sources constitutionnelles, à la doctrine et au droit coutumier sont encore en construction.
Une partie des revues juridiques numérisées (les revues conservées à la BU) est signalée dans le guide Législation, jurisprudence, doctrine à la BU qui est accessible dans la rubrique les « Incontournables en droit » du blog Tandem. Certaines revues en ligne sont également signalées dans l’outil de recherche de la BU. Les revues numérisées dans le cadre du programme Persée (copiloté par certaines universités et le CNRS) apparaissent dans ces outils aussi.
Une liste plus complète des revues numérisées dans Gallica figure dans la partie consacrée aux revues de Jurisguide, guide pour la recherche d’informations en sciences juridiques créé à l’initiative du Ministère de l’Éducation nationale.
Les 400 ans du Sénat de Nice
011 années
La grande salle d’audience du sénat de Nice, vers 1850. Ex-voto du sanctuaire Notre-Dame de Laghet
Crédits photo : Ville de Nice
Le 8 mars 1614, le duc de Savoie, Charles Emmanuel 1er, instituait le Sénat du Comté de Nice, sur le modèle des Sénats de Chambéry et de Turin. L’anniversaire de la création de cette institution permet de rappeler le rôle majeur qu’elle a joué dans le développement de la ville de Nice et du Comté.
Parmi les nombreuses compétences du Sénat, on retrouvait le contrôle des frontières, la police sanitaire, l’enregistrement des lois ou encore l’appel des affaires jugées.
L’institution a disparu le 14 juin 1860 avec l’annexion du Comté de Nice à la France. Son bâtiment est devenu alors Palais de justice puis asile de nuit de la ville en 1894. Il a été récemment confié à la Direction du patrimoine historique de la Ville de Nice : des études pour la réhabilitation de ce lieu essentiel de l’histoire du Comté de Nice sont en cours.
Des journées d’études et un colloque sont organisés par la Ville de Nice et l’Université de Nice-Sophia-Antipolis (Faculté de Droit et de science politique, Laboratoire ERMES) pour commémorer les 400 de cette institution.
La BU droit propose une sélection d’ouvrages et de documents en exposition à cette occasion.
Michel Bottin et Olivier Vernier ont rédigé une bibliographie sur l’état de la recherche sur le Sénat de Nice.
La justice du XXIe siècle : colloque et débats
011 années
Le Ministère de la Justice a organisé un colloque « La Justice du 21éme siècle » qui a réuni tous les acteurs de la vie judiciaire. Ce colloque offre l’occasion d’échanger sur les pistes de réformes envisageables.
Les vidéos et podcasts du colloque sont disponibles sur le site du Ministère de la justice.
Le compte rendu des débats du colloque se trouve sur le site du Conseil National des barreaux qui a participé au débat sur la réforme.
Voir aussi le compte-rendu du Monde du droit
L’atelier « Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens » est particulièrement recommandé.
Le site du Ministère de la justice est à visiter régulièrement puisqu’on peut y lire des informations actualisées sur l’organisation de la justice en France, de nombreuses publications en accès libre, des panoramas sur la justice européenne et internationale, une rubrique « Histoire et patrimoine », etc….
E-book libre sur la protection des données
011 années
La liste Juriconnexion signale la publication d’un manuel sur le droit européen de la protection des données, par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux. Ce manuel est, selon la liste, le « premier guide complet sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne consacré à la protection des données en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne« .
Vous y trouverez la description du régime applicable à la protection des données en droit communautaire établi en fonction de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
L’ouvrage aborde différentes questions :
-terminologie de la protection des données
-grands principes et règles de droit applicables
-droits des personnes et exécution de ces droits
-flux de données transfrontalier
-protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.
Publié en anglais dans un premier temps, l’ouvrage sera traduit dans les différentes langues de l’UE.
Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.
