Après deux années d’inaccessibilité en 2012 et 2013, les matières notariales des Jurisclasseurs sont à nouveau disponibles en ligne.

Pour vous en parler, nous avons demandé à Cécile Pierre, qui gère les ressources documentaires en ligne pour toutes les BU et qui intervient habituellement sur le Blog HTTBU,  de nous faire un petit récapitulatif.

 

St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg

Les titres concernés :

5 Jurisclasseurs :

Fiscalité Immobilière
Impôt sur la Fortune
Liquidations – Partages
Notarial Formulaire
Notarial Répertoire

2 Revues:

La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière :depuis janvier 1985

la  revue fiscale du patrimoine (qui remplace La revue fiscale notariale) : depuis mai 2004)

 

 

 

Petit rappel  sur l’historique

Au 1er mars 2012, l’accès aux matières notariales est coupé unilatéralement par Lexis-Nexis. Couperin, après consultation de ses membres et de la communauté scientifique, décide d’aller au contentieux le 13 juin 2012. L’UNS est abonnée à la base Lexis-Nexis Jurisclasseurs dans le cadre de négociations menées par le consortium national Couperin[1].  Après des négociations difficiles, un contrat de 3 ans avait été passé pour la période 2012-2014. Le coût était en forte hausse par rapport à 2011, l’éditeur Lexis-Nexis justifiant sa position par la compensation de désabonnements des revues et des encyclopédies papier.

Fin mars 2013, un accord de compromis est proposé. Les matières notariales deviennent une option. C’est cette offre avec option  à laquelle la BU a souscrit pour 2014.

Et pour y accéder ?

Ces titres sont consultables au sein de la base Jurisclasseur, comme les autres sources qu’elle contient. Il est possible de rechercher par thème, date, juridiction et décision et de feuilleter les revues de façon chronologique.  Les matières notariales ne font pas l’objet d’une mise en valeur particulière. La base Jurisclasseur est accessible sur le campus et à distance à partir du portail des BU. Un tutoriel est à votre disposition. Bonne lecture !

 

[1] Couperin est l’instance qui regroupe les universités et certains grands organismes de recherche pour traiter de manière collective avec les éditeurs de ressources en ligne.