Droit, économie, management, science politique
Archive pour février, 2014
La justice du XXIe siècle : colloque et débats
011 années
Le Ministère de la Justice a organisé un colloque « La Justice du 21éme siècle » qui a réuni tous les acteurs de la vie judiciaire. Ce colloque offre l’occasion d’échanger sur les pistes de réformes envisageables.
Les vidéos et podcasts du colloque sont disponibles sur le site du Ministère de la justice.
Le compte rendu des débats du colloque se trouve sur le site du Conseil National des barreaux qui a participé au débat sur la réforme.
Voir aussi le compte-rendu du Monde du droit
L’atelier « Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d’efficacité pour les citoyens » est particulièrement recommandé.
Le site du Ministère de la justice est à visiter régulièrement puisqu’on peut y lire des informations actualisées sur l’organisation de la justice en France, de nombreuses publications en accès libre, des panoramas sur la justice européenne et internationale, une rubrique « Histoire et patrimoine », etc….
E-book libre sur la protection des données
011 années
La liste Juriconnexion signale la publication d’un manuel sur le droit européen de la protection des données, par le Conseil de l’Europe et l’Agence des droits fondamentaux. Ce manuel est, selon la liste, le « premier guide complet sur le droit du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne consacré à la protection des données en tenant compte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne« .
Vous y trouverez la description du régime applicable à la protection des données en droit communautaire établi en fonction de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel.
L’ouvrage aborde différentes questions :
-terminologie de la protection des données
-grands principes et règles de droit applicables
-droits des personnes et exécution de ces droits
-flux de données transfrontalier
-protection des données dans le contexte policier et dans le cadre de la justice pénale.
Publié en anglais dans un premier temps, l’ouvrage sera traduit dans les différentes langues de l’UE.
Nous vous rappelons l’existence de EU Bookshop où l’on trouve également de nombreuses publications gratuites.
Présentation des bases de données en Sciences économique et de gestion
011 années
Les BU organisent deux journées de présentation et d’étude sur la documentation en ligne qu’elles proposent à leurs usagers.
La journée du jeudi 18 février se déroulera sur campus Saint-Jean d’Angély, dans la bibliothèque de recherche au deuxième étage de la BU et intéressera particulièrement les étudiants et enseignants-chercheurs en Sciences économiques et en Sciences de gestion puisque seront présentées les bases Factiva, Diane et Business Source Complete entre autres.
Plus de détails et accès au programme sur le billet du blog HTTBU.
Comment trouver une thèse à la BU ?
011 années
par Marie-Louise Aubert.
dans En rayon
http://www.flickr.com/photos/lilymonster/8859044114/
Les thèses soutenues à l’Université de Nice apparaissent dans notre catalogue, qu’elles soient publiées sous forme imprimée ou électronique, le dépôt électronique étant obligatoire depuis janvier 2013.
Notre outil de recherche signale également un certain nombre de thèses d’autres universités, plutôt anciennes, à moins que ce ne soient des thèses éditées par des éditeurs commerciaux.
Mais la majorité des thèses d’autres universités sont disponibles à la BU uniquement sous forme de microfiches, car depuis 1986 (1991 pour les disciplines de la santé), après autorisation du jury, les thèses sont reproduites systématiquement par l‘ANRT (Atelier National de reproduction des Thèses). Ces microfiches ne sont pas signalées dans notre catalogue mais lorsque vous souhaitez consulter une thèse trouvée dans le SUDOC, il faut noter le nom de l’université de soutenance (les microfiches sont en effet classées par universités de soutenance et ordre alphabétique d’auteur) pour demander la microfiche à la banque de prêt du sous-sol (SA0) où est installé un lecteur-reproducteur qui vous permettra de lire et d’enregistrer la thèse .
Créé en 1970, l’Atelier National de reproduction des Thèses reproduit sous différents supports (imprimés, microfiches, électroniques) les thèses soutenues en France dans toutes les disciplines et assure leur diffusion en France et à l’international. Le catalogue général reprend toutes les thèses reproduites depuis la création de l’ANRT disponibles sous forme de microfiches. Le catalogue Thèses à la carte contient 7000 références que vous pouvez commander en format livre avec un paiement sécurisé.
La base de données Thèses.fr signale les thèses de doctorat en préparation ou soutenues en France. Avec le passage au dépôt électronique pour un nombre croissant d’universités vous y trouverez de plus en plus de thèses en ligne. Thèses.fr est en constante évolution : sont signalées les thèses à partir de 2004 et bientôt toutes les thèses soutenues depuis 1985.
Les thèses sont aussi signalées dans le SUDOC (catalogue collectif des BU françaises). Ce catalogue a intégré le Catalogue des thèses de doctorat soutenues devant les universités françaises qui, sous différents titres, a recensé les thèses françaises de 1884 à 1992 ainsi que la base Téléthèses en fonction de 1972 à 1999. Pour plus de précisions voir le Guide des thèses et écrits académiques mis en ligne par la Bibliothèque Nationale de France en 2005.
Le grand retour de la semaine juridique Notariale ?
011 années
Après deux années d’inaccessibilité en 2012 et 2013, les matières notariales des Jurisclasseurs sont à nouveau disponibles en ligne.
Pour vous en parler, nous avons demandé à Cécile Pierre, qui gère les ressources documentaires en ligne pour toutes les BU et qui intervient habituellement sur le Blog HTTBU, de nous faire un petit récapitulatif.
![St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg](http://bibliotheque-blogs.unice.fr/tandem/wp-content/uploads/sites/3/2014/01/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg "<br />St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013. Par JLPC (Travail personnel) [CC-BY-SA-3.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0)], via Wikimedia Commons : http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/6/6e/St-Aulaye_24_Pannonceau_notaire2_2013.jpg")
Les titres concernés :
5 Jurisclasseurs :
Fiscalité Immobilière
Impôt sur la Fortune
Liquidations – Partages
Notarial Formulaire
Notarial Répertoire
2 Revues:
La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière :depuis janvier 1985
la revue fiscale du patrimoine (qui remplace La revue fiscale notariale) : depuis mai 2004)
Petit rappel sur l’historique
Au 1er mars 2012, l’accès aux matières notariales est coupé unilatéralement par Lexis-Nexis. Couperin, après consultation de ses membres et de la communauté scientifique, décide d’aller au contentieux le 13 juin 2012. L’UNS est abonnée à la base Lexis-Nexis Jurisclasseurs dans le cadre de négociations menées par le consortium national Couperin[1]. Après des négociations difficiles, un contrat de 3 ans avait été passé pour la période 2012-2014. Le coût était en forte hausse par rapport à 2011, l’éditeur Lexis-Nexis justifiant sa position par la compensation de désabonnements des revues et des encyclopédies papier.
Fin mars 2013, un accord de compromis est proposé. Les matières notariales deviennent une option. C’est cette offre avec option à laquelle la BU a souscrit pour 2014.
Et pour y accéder ?
Ces titres sont consultables au sein de la base Jurisclasseur, comme les autres sources qu’elle contient. Il est possible de rechercher par thème, date, juridiction et décision et de feuilleter les revues de façon chronologique. Les matières notariales ne font pas l’objet d’une mise en valeur particulière. La base Jurisclasseur est accessible sur le campus et à distance à partir du portail des BU. Un tutoriel est à votre disposition. Bonne lecture !
[1] Couperin est l’instance qui regroupe les universités et certains grands organismes de recherche pour traiter de manière collective avec les éditeurs de ressources en ligne.
