Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’internet

juin 10, 2014 - CEDH, Convention européenne des droits de l'homme, Droit, Droit européen, Droits de l'homme, En ligne, ressources en ligne, Veille
Internet

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/ cc

Votre e-réputation a été souillée?

Le Conseil de l’Europe a mis en ligne récemment un texte qui résume les droits de chacun sur internet.

Différents sujets  sont abordés :

-Accès et non discrimination

-Liberté d’expression et d’information

-Réunion, association et participation

-Protection de la vie privée et des données personnelles

-Education et connaissances générales

-Enfants et jeunes

-Voies de recours

Nous vous rappelons que le Conseil de l’Europe est la principale organisation de défense des droits de l’homme en Europe . Il comprend 47 membres dont 28 sont aussi membres de l’Union européenne.

Tous les états membres ont signé la Convention européenne des droits de l’homme. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) contrôle la mise en oeuvre de la Convention dans les états membres et les citoyens des pays membres peuvent  porter plainte pour violation des droits de l’homme devant la Cour lorsque les voies de recours ont été épuisées dans leur pays.

Le Conseil des barreaux européens propose un guide pour les avocats  qui envisagent de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme,  détaillant les procédures devant les juridictions nationales précédant la saisine de la Cour européenne, lors de la procédure devant la Cour et dans la phase d’exécution des arrêts.

About the author

Responsable du service des thèses et de l’aide au lecteur de la BU Droit. Sa spécialité principale est la recherche bibliographique juridique et donc le renseignement des lecteurs, surtout lorsque vos questions sont complexes, en ligne ou de visu ! (Sa deuxième spécialité ne vous concerne pas directement puisqu’elle est d’ordre culinaire et à base de farine de chataigne).